Conditions d'utilisation des services en ligne — Suite Nex

Version 1.1 — en vigueur au 1er novembre 2026

1. Objet

Ces conditions régissent les services en ligne fournis par MeyerCorp (Mathieu MEYER EI, 6 rue des Claires, 17530 Arvert, SIRET 101 548 816 00012, RCS La Rochelle 101 548 816) depuis son serveur nex.meyercorp.fr, en complément des Conditions générales de vente et de licence :

• activation et vérification des licences ;
• récupération du compte administrateur par un code envoyé à l'adresse email de la licence ;
• carte en ligne NexMenu (QR code) et réservation en ligne NexRDV ;
• signature de devis en ligne NexFacture ;
• tunnel sécurisé entre la NexBox (ou l'app) et nex.meyercorp.fr ;
• nom de domaine personnalisé pour la carte et la réservation (certificat HTTPS fourni) ;
• téléchargement des installeurs et des mises à jour.

Les autres fonctions des Logiciels s'exécutent sur les équipements du client, sans passer par ces services.

2. Accès

Les services sont accessibles aux titulaires d'une licence valide (ou d'un essai) comprenant l'application concernée. Ils sont activés par le client depuis les Logiciels (Réglages › En ligne et domaine) et peuvent être arrêtés à tout moment ; les pages publiées sont alors retirées.

3. Disponibilité

MeyerCorp met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès aux services 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité absolue (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident ; MeyerCorp s'efforce de les limiter et de les annoncer lorsqu'elles sont programmées.

Les Logiciels sont conçus pour que ces interruptions n'empêchent pas le travail du client : la caisse, la facturation et les autres fonctions continuent hors connexion ; avec le tunnel, la dernière copie publiée de la carte reste servie si la NexBox est injoignable ; les réservations reçues pendant une coupure de la NexBox sont transmises à son retour.

4. Contenus publiés

Le client est seul responsable des contenus qu'il publie (carte, prix, photos, allergènes, prestations, horaires, devis) et de leur conformité (affichage des prix, information sur les allergènes, droits sur les photos et les textes). Il garantit MeyerCorp contre toute réclamation de tiers à ce titre. MeyerCorp peut retirer sans délai un contenu manifestement illicite qui lui est signalé et en informe le client.

5. Nom de domaine personnalisé

Le client reste titulaire de son nom de domaine et responsable de son renouvellement auprès de son bureau d'enregistrement. Il configure l'enregistrement DNS indiqué (CNAME vers nex.meyercorp.fr). MeyerCorp obtient et renouvelle le certificat HTTPS auprès de l'autorité de certification Let's Encrypt pour ce seul domaine. Le client peut retirer le domaine à tout moment ; le certificat et la configuration correspondants sont alors supprimés.

6. Hébergement direct

En mode « hébergement direct », la NexBox du client est exposée sur internet par la configuration de son propre réseau (redirection de ports, certificat). Ce mode est placé sous la seule responsabilité du client ; MeyerCorp fournit la documentation et la configuration de référence, sans garantie de sécurité du réseau du client.

7. Usage acceptable

Le client s'interdit d'utiliser les services pour publier des contenus illicites, d'envoyer du trafic abusif, de tenter d'accéder aux données d'autres clients, de contourner les limitations techniques (débit, taille des publications) ou d'utiliser les services à d'autres fins que celles prévues. MeyerCorp peut suspendre l'accès d'une licence aux services en cas de manquement grave, après mise en demeure sauf urgence (sécurité, contenu illicite).

8. Données personnelles

Pour les données des clients finaux du client (réservations, signataires de devis), MeyerCorp agit en qualité de sous-traitant : voir l'Accord de sous-traitance. Pour les données de licence et de compte, MeyerCorp est responsable de traitement : voir la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

La responsabilité de MeyerCorp au titre des services en ligne est encadrée par l'article 15 des Conditions générales de vente et de licence. MeyerCorp n'est pas responsable des conséquences d'une erreur de configuration DNS ou réseau du client, ni des indisponibilités de son fournisseur d'accès à internet.

10. Évolution et fin des services

MeyerCorp peut faire évoluer les services. En cas d'arrêt définitif d'un service, MeyerCorp en informe les clients concernés au moins six mois à l'avance et leur permet de récupérer leurs contenus. L'arrêt d'un service en ligne n'affecte pas l'usage des Logiciels sur les équipements du client.